CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Quad Concept – EURL VERGNES FRANCIS
SIRET : 379 542 566 00011
1. Présentation de l’entreprise
Quad Concept est une enseigne exploitée par l’EURL VERGNES FRANCIS, dont le siège social est situé à Loubéjan – 32000 Auch, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro Auch B 379 542 566.
Quad Concept est spécialisée dans les prestations de loisirs et d’activités de plein air, notamment le quad, la trottinette électrique tout-terrain et autres activités ludiques, à destination des particuliers et des professionnels (événementiel, team building, EVG/EVJF, anniversaires, séminaires, etc.).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Quad Concept fournit ses prestations de services à ses clients.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Quad Concept, quel que soit le canal de réservation (site internet, devis, email, téléphone).
3. Acceptation des CGV
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Quad Concept.
4. Prestations proposées
Les prestations proposées sont décrites dans les supports commerciaux de Quad Concept (site internet, devis, brochures).
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Quad Concept se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
5. Conditions d’accès aux activités
La participation aux activités est soumise aux conditions suivantes :
- Âge minimum requis selon l’activité
- Aptitude physique du participant
- Absence de contre-indication médicale
- Interdiction de participation sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles
- Port obligatoire des équipements de sécurité fournis ou exigés
- Respect strict des consignes données par les moniteurs
Quad Concept se réserve le droit de refuser ou interrompre une activité à toute personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle d’autrui, sans remboursement.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commandes et réservations
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande, email).
La commande devient ferme et définitive après :
- validation par Quad Concept
- paiement total ou versement d’un acompte si prévu
Quad Concept se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
8. Paiement
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible comptant.
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque (sous réserve d’encaissement)
9. Annulation – Report – Remboursement
Annulation par le client :
- Plus de 48 heures avant la date prévue : possibilité de report ou remboursement
- Moins de 48 heures : aucun remboursement ne pourra être exigé
- En cas de non-présentation : la prestation est due intégralement
Annulation par Quad Concept :
Quad Concept se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité en cas de :
- conditions météorologiques défavorables
- raisons de sécurité
- force majeure
- nombre insuffisant de participants
Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé, sans indemnité complémentaire.
10. Retard
Tout retard du client peut entraîner :
- une réduction de la durée de l’activité
- ou l’annulation de la prestation sans remboursement si le bon déroulement n’est plus possible
11. Responsabilité – Assurance
Les activités proposées comportent une part de risque inhérente aux loisirs de plein air.
Le client reconnaît pratiquer les activités sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité.
Quad Concept ne pourra être tenu responsable :
- des accidents dus à un non-respect des consignes
- des comportements dangereux ou inadaptés
- des dommages causés par le client
Quad Concept est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
12. Dégradations
Toute dégradation du matériel imputable au client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
13. Droit à l’image
Sauf opposition écrite préalable, le client autorise Quad Concept à utiliser les images ou vidéos réalisées lors des activités à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
14. Données personnelles
Quad Concept collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à :
contact@quadconcept.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de communication (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Quad Concept.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Force majeure
Quad Concept ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, pandémie, décisions administratives, etc.).
17. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation.
18. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Quad Concept, sauf disposition légale impérative pour les consommateurs.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.